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Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers
WebJul 8, 2024 · ATTESTATION DE TÉMOIN. Ce modèle d'attestation de témoin permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait. … WebApr 13, 2024 · Généralement, une attestation sur l’honneur a une durée de validité de 3 mois. Mais, sa durée de validité peut varier selon les organismes destinataires. L’administration peut aussi imposer un formulaire Cerfa (voir l’attestation de justice – Cerfa 11527). Exemples d’utilisation dans la vie courante ou professionnelle : property in brazoria county
Modèle attestation sur l’honneur à télécharger gratuitement
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