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Convention collective idcc 5019

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Convention collective fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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WebL’identifiant (IDCC) de la convention collective Organismes de formation agricole est le 7509 délivré par le ministère du travail. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective : c’est toujours le cas le plus favorable qui s’applique au salarié. Les règles principales de la CC 7509 pour ... WebMar 15, 2024 · Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique. Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard. Le …

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