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WebNov 6, 2024 · Ce fut donc en vertu de ces lettres patentes d’avril 1671 qu’un greffe du tabellion fut établi à Lille. Le tabellion institué par le Roi à Tournai fut alors le sieur Nicolas de Bruille, qui fut représenté à Lille par son commis-greffier Spelbroit, de 1671 à 1676.. De 1676 à 1678, le commis-greffier Ployart représenta à Lille le tabellion Hubert Delevallée. WebFONCIERE DUARD, société civile foncière, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 200 CHE DE TOURNAI, 59250 HALLUIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 951265677 représentée par M Laurent ARDENOY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que ...

WebFormulaires pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de l'entreprise. Les entreprises et les associations qui doivent déposer des documents au greffe du tribunal … WebGreffe du Tribunal de Police du Hainaut – division Charleroi. Avenue Général Michel, 2 boîte 4. 6000 Charleroi. tél. : 071 236 558 . Greffe du Tribunal de Police du Hainaut – division Tournai. Rue Childéric, 22. 7500 Tournai. tél. : 069 684 988 . Greffe du Tribunal de Police de Liège – division Liège. Rue Saint Gilles, 87-89. 4000 ...

WebGreffe correctionnel (Palais de Justice) : 📧 [email protected]. 📞 069/25.17.05 ou 06. Pièces à conviction. 📞 069/25.17.15 ou 16. Greffe famille et … WebGreffe Civil: Tel: 04/232.85.20: Fax: 04/232.85.32: Politierechtbank MAASEIK (Politierechtbank Limburg – Afdeling Maaseik) Sionstraat, 24 Bus 2: Tel: 089/51.86.30: ... Tribunal de Police de TOURNAI (Tribunal de Police du Hainaut – Division Tournai) Rue Childeric 22: Tel: 069/68.49.88: 7500 Tournai: Fax: 069/68.49.87:

WebGreffe civil (Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles) : ... Division Tournai . 069/25.10.44 ; Rue du Château 47 - Tournai . Division de Tournai +1. Nous contacter. Derniers articles. Nouveau Code des sociétés : 4 types de société ...

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