WebEntrée en vigueur de l’ordonnance sur la TVA (introduction de la TVA en Suisse) 6,5 %. 2,0 %. Abréviations: AI = Assurance-invalidité. AVS = Assurance-vieillesse et survivants. FAIF = Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire. FTP = Financement des projets d’infrastructure des transports publics. Web30 giu 2024 · Le taux normal de TVA sur les biens et services dans l’Union européenne est de 15 % au minimum. Il est possible pour chaque pays d’appliquer des taux moins élevés sur certains produits mais cette possibilité est encadrée pour éviter le dumping fiscal et une course vers les taux bas de TVA.

TVA applicable aux échanges européens - Service-public.fr

WebLe hockey sur glace a été le plus touché par la récente augmentation des prix de l’énergie, que les fans ont déjà ressentie. Une augmentation du prix des billets leur porterait un nouveau coup. “Si une augmentation du taux de TVA pour les billets d’événements sportifs est approuvée, nous serons obligés d’y répondre. star butterfly icons

Taux de TVA applicables en Suisse actuellement - admin.ch

Web7 dic 2024 · Grâce à ces nouvelles règles, les administrations publiques disposeront d'une plus grande flexibilité en ce qui concerne les taux qu'elles peuvent appliquer et l'égalité de traitement entre les États membres sera garantie. Parallèlement, la législation actualisée alignera les règles de TVA sur les priorités communes de l'UE telles ... WebLe taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.; Le taux réduit de 10 % (art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et art. 279 du CGI) est notamment … Web13 apr 2024 · Voici les principaux changements à retenir concernant la déclaration de vos revenus 2024 : Afin de suivre le rythme de l’inflation, le barème de l’impôt sur le revenu … petco gresham grooming